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Définition de Assignation
(Procédure civile)

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L'assignation doit contenir la date, les noms, adresse, profession et domicile du demandeur, les noms et domiciles de l'huissier et du défendeur, le jour à comparaitre, l'objet et l'exposé de la demande ainsi que la liste des pièces visées à l'appui des demandes.
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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